LEGITEXT000047869453
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Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.