FR
Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 1988 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1989 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.