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LEGITEXT000047869300 FR

Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-07-19

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2023-07-19

ANNEXE

MONTANT DE L'INDEMNITÉ GÉOGRAPHIQUE ET DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES

Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

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