LEGITEXT000047869124
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Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2023-648 2023-07-20
Art. 1 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Decret 2023-648 2023-07-20
Art. 2 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R333-2
Decret 2023-648 2023-07-20
Art. 3 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R333-3
Decret 2023-648 2023-07-20
Art. 4 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R333-3-3
Decret 2023-648 2023-07-20
Art. 5 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.