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Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2023-639 2023-07-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D401-2

Decret 2023-639 2023-07-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D411-2

Decret 2023-639 2023-07-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D411-7

Decret 2023-639 2023-07-20

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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