LEGITEXT000047868864
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Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2023-636 2023-07-20
Art. 1 Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 2
Decret 2023-636 2023-07-20
Art. 2 Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 5
Decret 2023-636 2023-07-20
Art. 3 Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 10
Decret 2023-636 2023-07-20
Art. 4 Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.