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LEGITEXT000047868681 FR

Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-633 2023-07-20

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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