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Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R123-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R123-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R123-18, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-48, Art. R123-62, Art. R123-64
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R5211-2, Art. R5211-2-1, Art. R5211-2-2, Art. R5842-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.