Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Marseille-Provence.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.