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Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
Texte législatif (4 Articles)
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.
Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures.
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.