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Arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes
Missions
Volume horaire
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté.
18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".
24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".
24 heures
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.
24 heures2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes
Mission
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. Référent harcèlement scolaire.
Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.
Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1 er du décret du 30 août 2013 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ; 2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.