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Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.
Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F
Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F
Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 €
Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technique : 7 550F
Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4800F
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels
Missions
Volume horaire
Remplacement de courte durée.
18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".
24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".
24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.
24 heures Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels
Missions
Volume horaire
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.
24 heures
Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle.
24 heures 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels
Missions
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels
Missions
Accompagnement des élèves en difficulté.
Accompagnement vers l'emploi.
L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.