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Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.01
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.02, Art. 241-2.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.03, Art. 241-2.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.04, Art. 241-2.05
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-2.05, Art. 241-2.07
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.