LEGITEXT000047863552

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Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2023-07-19

Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1993 - Arrêté du 15 janvier 1993

Arrete 2023-07-19

Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1993 Art. 1

Arrete 2023-07-19

Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1993 Art. 2

Arrete 2023-07-19

Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1993 Art. 2-1, Art. 2-2

Arrete 2023-07-19

Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 - Arrêté du 30 août 2013

Arrete 2023-07-19

Art. 6 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 Art. 1

Arrete 2023-07-19

Art. 7 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3

Arrete 2023-07-19

Art. 8 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Arrete 2023-07-19

Art. 9 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.