Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données , Sct. Section 1 : Collecte et traitement des données, Sct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14, Art. R212-14-1

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.