Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.