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Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Art. 6
Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-790 du 30 août 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-790 du 30 août 2013 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-790 du 30 août 2013 Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-790 du 30 août 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-790 du 30 août 2013 Art. 4
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.