Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047860050 FR

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-18

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 6 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 24, Art. 28, Art. 33, Art. null

Arrete 2023-07-18

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →