LEGITEXT000047860050
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 24, Art. 28, Art. 33, Art. null
Arrete 2023-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.