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LEGITEXT000047859860 FR

Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2016 Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac, Art. 9

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