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Décret n° 2023-615 du 17 juillet 2023 modifiant le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le décret du 22 avril 1963 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 22 avril 1963 Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4
Le comité et le bureau en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation respectivement du nouveau comité et du comité permanent composés conformément aux dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.