LEGITEXT000047859670
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Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
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L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-07-12
Art. Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2021 Art. null