LEGITEXT000047859573
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Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-618 2023-07-18
Art. 1 Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020 Art. 5
Decret 2023-618 2023-07-18
Art. 2 Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.