LEGITEXT000047859516
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Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-619 2023-07-18
Art. 1 Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 Art. 8
Decret 2023-619 2023-07-18
Art. 2 Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 Art. 9
Decret 2023-619 2023-07-18
Art. 3 Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.