Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047853838 FR

Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-17

M. Jean-Denis COMBREXELLE est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, en remplacement de M. Aurélien ROUSSEAU, appelé à d'autres fonctions.

Arrete 2023-07-17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →