LEGITEXT000047853753
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Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2018 Art. Annexe I
Arrete 2023-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.