LEGITEXT000047843758
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Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 1
Arrete 2023-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 4
Arrete 2023-07-11
Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. null
Arrete 2023-07-11
Art. 4 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.