LEGITEXT000047843663
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 12
Arrete 2023-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.
Arrete 2023-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.