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LEGITEXT000047843108 FR

Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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