LEGITEXT000047841472
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Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2022 Art. 2
Arrete 2023-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2022 Art. 4
Arrete 2023-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2022 Art. 8
Arrete 2023-07-10
Art. 4 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.