Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R313-22

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.