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Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R255-1, Art. R257-1, Art. R256-1
Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.