LEGITEXT000047818484
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2022 Art. 2
Arrete 2023-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé est inchangé.
Arrete 2023-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.