Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047817632 FR

Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Decret 2023-592 2023-07-10

L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.

Decret 2023-592 2023-07-10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-688 du 1er août 2018 Art. 2, Art. 3

Decret 2023-592 2023-07-10

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →