LEGITEXT000047817487
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Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-590 2023-07-12
Art. 1 Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R511-30
Decret 2023-590 2023-07-12
Art. 2 Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R545-1, Art. R546-1
Decret 2023-590 2023-07-12
Art. 3 Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.