LEGITEXT000047815185
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Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-03-08
Art. Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 mars 1993 Art. 2
Arrete 1996-03-08
Art. Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
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Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.