LEGITEXT000047815165
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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 1993 Art. 2, Art. 4, Art. 11
Arrete 2023-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
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Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.