LEGITEXT000047814264
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2021 Art. 1
Arrete 2023-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.