Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 18, Art. 28, Art. 29

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 21-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 24, Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 22, Art. 23, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 27-1, Art. 22, Art. 27-2, Art. 23

Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint.

Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle.

Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée.

Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale.

Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées.

Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques.

Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets.

Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.