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LEGITEXT000047813251 FR

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-06-06

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé

Date d'effet

Intitulé de l'emploi

Nouvel intitulé de l'emploi

Direction

ou service

Emploi

Direction

ou service

Emploi

01/08/2022

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

Arrete 2023-06-06

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé

Date d'effet

Affectation

Nouvelle affectation

Direction ou service

Emploi

Direction ou service

Emploi

01/08/2022

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est

Chef du service urbanisme

Direction départementale des territoires de la Marne

Chef du service urbanisme

Arrete 2023-06-06

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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