LEGITEXT000047813240
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Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 1
Arrete 2023-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. Annexes I à IV
Arrete 2023-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.