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Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 28
Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.