LEGITEXT000047810461
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Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé comme suit
- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 1 840 € ;
- maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259,97 €.
Arrete 2021-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
Arrete 2021-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-02-26
Art. 4 Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.