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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 11
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.