Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Pour l'année 2023, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la durée des soldes d'été est de cinq semaines pour les départements dont la date de début des soldes est fixée au 28 juin 2023. La durée des soldes d'été dont les dates dérogatoires sont listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est inchangée.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.