LEGITEXT000047793930
FR
FR
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2007 Art. 1
Arrete 2023-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.