LEGITEXT000047779676
FR
FR
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2023 Art. null
Arrete 2023-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.
Arrete 2023-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.