LEGITEXT000047778149
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Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise ESIFER par l'arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la dissolution de l'entreprise.
Arrete 2023-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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L'arrêté du 26 avril 2018portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
Arrete 2023-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.