LEGITEXT000047778098
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2012 Art. 1
Arrete 2023-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.