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LEGITEXT000047777422 FR

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2023-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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