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Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 Art. 8
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.